Calendrier

A quelle date la réforme de la haute fonction publique va-t-elle s’appliquer ?

La réforme de la haute fonction publique prévue par le projet d’ordonnance a vocation à entrer en vigueur de façon progressive :
Dès 2021 :

  • Recrutements par le concours Talents pour accéder à l’INSP ainsi qu’à quatre autres écoles de service public (INET, EHESP, ENAP, ENSP) ;
  • Ouverture des classes Prépas Talents ;
  • Création du Cycle des hautes études du service public (CHESP) et admission en son sein de cadres supérieurs issus de la fonction publique territoriale et hospitalière, de la magistrature et du secteur privé ;
  • Mise en oeuvre des nouvelles procédures de recrutement sur certains emplois créés par la réforme.

En 2022 :

  • Création de l’Institut national du service public ;
  • Création de la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État ;
  • Création du nouveau corps des administrateurs de l’État, et reclassement dans ce corps des administrateurs civils ;
  • Nouveau régime indemnitaire commun pour le corps des administrateurs de l’État ;
  • Création des statuts d’emplois ou des caractéristiques propres à certains emplois (inspections par exemple) ;
  • Mise en place des évaluations réalisées par les instances collégiales.

En 2023 :

  • Fin des recrutements dans les autres corps ;
  • Sortie de la première promotion de l’INSP dans le nouveau régime.