Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques

Réalisation éditoriale

pour le compte du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques

Secrétariat Général - Service de la Communication (SG-Sircom)

Directeur de la publication

Aurélie Martzel,
Cheffe du service de la communication - Secrétariat général

Développement, intégration, hébergement et diffusion

Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris

Politique de confidentialité

Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail transformation.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Réutilisation des contenus et liens

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0. (pdf - 233 Ko)

Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Cette autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre