Données personnelles et cookies
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail transformation.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail transformation.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques de gérer les demandes reçues.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :
- par courriel à l'aide du formulaire de contact ;
- en envoyant un courrier à : Bureau Assistance et Technologies Numériques – SG-SIRCOM – Télédoc 581 – 75572 Paris CEDEX 12.
Traceurs et cookies
3 types de cookies sont déposés sur Transformation.gouv.fr :
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| Tarteaucitron | Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies | 12 mois |
Cookies de mesure d'audience
Afin de mieux vous servir et d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies.
Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...)
Transformation.gouv.fr utilise des outils de mesure d'audience dispensés du recueil du consentement. L'autorité française de protection des données (CNIL) a accordé une exemption aux solutions AT Internet et Eulerian utilisés par ce site (en savoir plus).
Aucunes de vos données personnelles ne sont exploitées par le gouvernement. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier ce paramètre en vous rendant sur ces pages permettant d’exclure les données de votre navigation (refuser le dépôt de cookie AT Internet, refuser le dépôt de cookie Eulerian).
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| atredir | Audience AT Internet | 30 secondes |
| atsession | Audience AT Internet | 30 minutes |
| atreman | Audience AT Internet | 30 jours |
| atidvisitor | Audience AT Internet | 6 mois |
| atuserid et atauthority | Audience AT Internet | 13 mois |
| etuix | Audience Eulerian | 13 mois |
| et0 | Audience Eulerian | 13 mois |
| et1 | Audience Eulerian | 13 mois |
Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site Transformation.gouv.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de :
- Des boutons de partage (Twitter et Facebook)
- Des vidéos diffusées sur le site (Youtube, Dailymotion)
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Lors de votre première visite sur Transformation.gouv.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies (lien présent en bas à gauche de chaque page du site). Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utiliser notre outil de gestion des cookies.
Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :
Journaux applicatifs
Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur le site transformation.gouv.fr et l’adresse email lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.