Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Décrets d’attributions du Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques :

• Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
• Décret n° 2022-861 du 7 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres