Communiqués
Validation des dispositions clé de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique
15 mai 2021
PDF - 212.9 Ko
Adoption du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP)
29 juillet 2025
PDF - 377.0 Ko
#FranceRelance Accélération de la transformation numérique de l'Etat et des collectivités
15 mai 2021
PDF - 1 208.6 Ko