Formation

Quel sera le rôle de l’Institut national du service public par rapport à l’actuelle ENA ?

La transformation de la haute fonction publique inclut celle de la formation initiale et continue de nos cadres supérieurs qui passe, comme le Président de la République l’a annoncé, par la création de l’Institut national du service public (INSP).

Comme l’ENA aujourd’hui, l’INSP assurera la formation initiale des fonctionnaires stagiaires qui seront les lauréats des concours d’accès et qui se destineront plus particulièrement au corps des administrateurs de l’État avec des débouchés plus variés (y compris en administration déconcentrée et dans les opérateurs).

Mais l’INSP présentera, par rapport à l’ENA, plusieurs différences significatives :

En premier lieu, l’INSP proposera un tronc commun aux écoles d’encadrement supérieur afin de donner une culture commune, mais aussi une culture du travail en commun, à tous ceux qui se destinent à servir l’État au plus haut niveau.

En second lieu, l’INSP coordonnera l’élaboration et assurera le suivi des programmes de formation continue des cadres de l’État. Le paysage de la formation continue au sein de l’État est aujourd’hui éclaté, avec un rôle central des programmes opérés par les ministères.

De façon générale, la culture de la formation continue reste très insuffisante au sein de l’État aujourd’hui, notamment pour l’encadrement supérieur. L’INSP devra être en première ligne pour offrir des formations et des programmes d’excellence destinés à accompagner le parcours professionnel des cadres supérieurs de l’État pour se former dans un environnement plus divers et exigeant, plusieurs fois dans leur carrière.

Dans ce cadre, l’institut devra notamment intégrer un programme de formation aux fonctions de direction (« école de Guerre ») pour ceux qui ont vocation à accéder aux emplois dirigeants de l’État. Il s’agit ainsi d’assurer une formation continue d’excellence pour les viviers de talents issus des trois versants de la fonction publique, de la magistrature et du secteur privé afin de leur permettre d’acquérir les compétences et l’ouverture d’esprit attendues d’un cadre dirigeant de l’État.

En troisième lieu, l’INSP aura des liens renforcés avec la recherche et le monde académique au niveau national et international. Des partenariats seront noués avec des universités de dimension internationale pour mettre en œuvre cette ambition.

Grâce à l’ensemble de ses missions, l’Institut assurera une formation d’excellence, initiale et continue, sera plus ancré dans le monde de la recherche et renforcera le rayonnement de la France et de ses cadres supérieurs en France, en Europe et à l’étranger.

Formation initiale

Qu’est-ce qui va changer s’agissant de la formation initiale des hauts-fonctionnaires ?

La formation initiale des cadres supérieurs de l’État va être refondée avec la création, dès l’an prochain, de l’INSP. La préfiguration de cet établissement répondra au cahier des charges suivant : faire du temps de scolarité un véritable temps de formation et non seulement de classement des individus ; mieux tenir compte dans la formation initiale des compétences détenues précédemment par les fonctionnaires stagiaires ; donner une place accrue aux formations des enjeux de demain, en termes notamment de management, d’analyse  stratégique et d’innovation ; ouvrir davantage la scolarité à l’Europe et à l’international ; renforcer les liens avec le monde académique.

La formation initiale intégrera également un tronc commun à plusieurs écoles de service public.

L’INSP va-t-il absorber d’autres écoles de service public ?

Le Gouvernement a choisi de ne pas fusionner les écoles de service public. Au contraire, l’objectif est de conserver les spécificités de chaque école formant des cadres supérieurs des trois versants de la fonction publique et de la magistrature et de favoriser la mise en place d’une culture commune lors de la formation initiale à travers l’inclusion du tronc commun dans ces  formations.

A quoi va servir le tronc commun ?

L’État a plus que jamais besoin de cadres supérieurs partageant une culture commune de l’action publique, capables de gérer la complexité et d’animer des équipes, sans s’enfermer dans un champ d’expertise particulier.

Le tronc commun de formation aux écoles de service public formant les cadres supérieurs des trois versants de la fonction publique et de la magistrature, vise à créer une culture commune à l’ensemble des cadres supérieurs dès leur formation initiale. Il participe ainsi au décloisonnement des administrations de l’ensemble des fonctions publiques et des cultures administratives. Le tronc commun sera souple et s’insérera dans les formations initiales existantes sans rallonger la durée des scolarités.

Dès 2022, les élèves de 14 écoles de service public  (ENA, INET, ENM, EHESP, EN3S, ENSP, ENAP, EOGN, ENSV et 5 écoles d’application de Polytechnique : AgroParisTech, ENPC, Ecoles des Mines, ENSAE, ENSTA) suivront ce tronc commun, élaboré en collaboration entre les écoles, et dont les premiers modules seront articulés autour de cinq thématiques fixées par la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui correspondent à des enjeux du XXIème siècle : transition écologique, transition numérique, rapport à la science, inégalités et pauvreté, valeurs de la République et principes du service public. Il comprendra un volet « terrain » visant à favoriser les interactions entre élèves durant les stages et/ou à élaborer un travail collaboratif relatif à la mise en œuvre d’une politique publique comportant une dimension territoriale, nationale, européenne.

Dès 2022,  l’Institut national du service public (voir sous rubrique « À quoi va servir le tronc commun ? » )  aura la charge de l’animation de ce tronc commun. D’autres écoles de service public ou parcours de formation de fonctionnaires pourront naturellement s’y joindre. De cette culture commune devra naître aussi une plus grande efficacité de l’action publique.

Formation continue

Quelles seront les missions de l’INSP en matière de formation continue ?

L’INSP aura aussi pour mission de regrouper une offre renouvelée et accrue de formation continue. Ce sera la maison commune par laquelle les hauts fonctionnaires passeront tout au long de leur carrière pour renforcer et approfondir leurs compétences, mais aussi construire un projet de carrière ou une orientation nouvelle.

L’INSP proposera, en lien avec les ministères et la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, des programmes de formation individualisés en ayant recours à l’offre de formation existante de certaines écoles ou instituts et en développant des programmes spécifiques.

Que signifie la création d’un programme de formation aux fonctions de direction (« école de Guerre ») pour les hauts-fonctionnaires ?

L’INSP intègrera, dès 2022, le Cycle des hautes études du service public (CHESP), qui offre une formation continue d’excellence pour les viviers de talents issus des trois versants de la fonction publique, de la magistrature et du secteur privé afin de leur permettre d’acquérir les compétences et l’ouverture d’esprit attendues d’un cadre dirigeant de l’État.

Ce cycle constituera les fondements d’un programme de formation aux fonctions de direction (« école de Guerre ») permettant de former, dans une logique de viviers, les talents ayant vocation à accéder aux emplois dirigeants de l’État. Ce cycle de formation, qui sera déployé progressivement, ne constituera pas un « deuxième concours », similaire à celui de l’INSP, mais sera accessible aux personnes repérées comme des talents, notamment grâce à la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (voir sous rubrique « A quoi va servir la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) »).

Affectation à l’issue de l’Institut national du service public

Comment seront affectés les élèves à l’issue de l’INSP ?

Le principe du classement de sortie ne sera pas remis en cause, à l’instar du concours d’entrée car il présente des vertus de neutralité et reste le rempart contre la cooptation. Il demeurera un facteur important dans l’affectation des fonctionnaires stagiaires à la sortie de l’INSP pour le choix du premier poste, mais le classement ne doit plus constituer un marqueur à vie, figeant les destins. Il ne permettra donc plus la sortie directe de l’INSP dans les « grands corps ».  

Tous les élèves sortant de l’INSP seront-ils obligatoirement affectés sur des postes dans les territoires ?

Renforcer la présence des hauts fonctionnaires partout sur le territoire, au contact de nos concitoyens, est un des objectifs prioritaires de la réforme. Plus globalement, l’objectif est que tous les hauts-fonctionnaires commencent par agir avant de juger, inspecter ou contrôler.

Dans cette optique, à compter de 2023, tous les élèves sortant de l’INSP seront ainsi affectés sur des postes « opérationnels » avant de pouvoir rejoindre des postes juridictionnels. Ces postes pourront être dans les services déconcentrés de l’État, mais aussi en administration centrale, dans les opérateurs, ou encore dans les services de l’État en Europe ou à l’étranger.

Le nombre de postes offerts dans les services déconcentrés de l’État ou dans des implantations territoriales des établissements publics de l’État a vocation à s’accroître progressivement.

Dès 2021, le nombre de postes dans les corps juridictionnels, de contrôle et d’inspection seront réduits (passage de 30 à 22 postes dès 2021). Les ministères disposeront de 56 postes d’administrateurs civils et proposeront ainsi davantage de postes opérationnels à la sortie de l’École. Par exemple, les ministères sociaux pourront accueillir 11 fonctionnaires contre 6 l’année dernière. En 2022, la baisse du nombre de postes dans les corps juridictionnels, de contrôle et d’inspection sera poursuivie.