Une politique interministérielle en faveur du logement des agents publics

Alors que le logement représente près de 20 % du budget des Français, l’augmentation des prix de l’immobilier et les phénomènes de décohabitation ont entraîné une hausse de la demande et du taux d’effort des ménages. Ceci conduit de nombreux agents publics : soignants, professeurs, surveillants pénitentiaires, à effectuer chaque jour parfois plus de deux ou trois heures de transport afin de rejoindre leur lieu de travail.

Politique du logement des agents publics : de quoi s’agit-il ?

Sensible à l’amélioration des conditions de travail de ses agents, le gouvernement a lancé, lundi 10 juillet, le premier Comité interministériel chargé de piloter et suivre une politique coordonnée du logement, jusqu'ici inexistante.

L’objectif de cette politique est triple : faciliter l’accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d’accession à la propriété, les aider à réduire leurs temps de trajet domicile-travail.

Ce plan d’action est mené par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, aux côtés de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes Publics, Olivier Klein, ministre délégué chargé du Logement et de la Ville et de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

Ce premier rendez-vous s’est fait en présence de la Préfecture régionale d’Île-de-France, de la Fédération hospitalière de France (FHF), de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Il représente un enjeu de pouvoir d’achat, de qualité de vie au travail, mais également un levier d’attractivité pour la fonction publique.

Politique du logement des agents publics : quelles orientations principales ?

Le plan d’action lancé par le gouvernement s’organise autour de trois orientations principales :

1. La mutualisation des ressources des acteurs publics grâce à une politique interministérielle coordonnée

• création d’un comité interministériel au logement des agents publics et d’une équipe interministérielle dédiée pour mettre en place cette politique,
• lancement, d’ici la fin de l’année, d’une plateforme sur le logement des agents publics pour leur proposer des offres de logements et les informer sur les outils et aides à leur disposition.

2. Un meilleur accompagnement du parcours de logements des agents publics

• travail sur les leviers juridiques et les outils à mobiliser pour améliorer l’accès au logement des agents. Cette mission est confiée à David Amiel, député de la 13e circonscription de Paris,
• renforcement de l’accompagnement des agents dans leur parcours d’accès à la propriété, grâce à la signature d’une convention entre l’État, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM pour faire connaître les dispositifs d’accession sociale à la propriété auprès des agents publics.

3. Une mobilisation et une optimisation du foncier public pour mettre à disposition davantage de logements

• refonte de la bourse au logement des agents de l’État (BALAE) dans le but de limiter les pertes d’attribution et avec l’objectif de loger jusqu’à 500 ménages supplémentaires chaque année grâce à une meilleure mobilisation du parc,
• mobilisation de trois parcelles identifiées par la préfecture de région Île-de-France pour y loger des agents publics avec l’objectif d’y construire plus de 500 nouveaux logements,
• lancement de travaux d’étude pour la construction de nouveaux logements sur du foncier public identifié.