Le rapport sur le fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale remis au Gouvernement

Un fonds qui s’inscrit dans les suites de la réforme des retraites

Cette mission relative à la mise en place d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale s’inscrit dans le contexte de la réforme des retraites, qui a déjà créé deux fonds similaires, dotés chacun de 100 millions d’euros par an : l’un dans le secteur privé et l’autre dans le champ des établissements hospitaliers, dédié aux professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux. Celui-ci a également fait l’objet d’une mission de préfiguration.

Un fonds pour répondre à l’enjeu fondamental de la prévention de l’usure professionnelle et du maintien dans l’emploi

Les procédures liées à l’inaptitude, à l’invalidité ou encore à l’absentéisme pour raison de santé progressent dans la fonction publique territoriale. Celle-ci compte en effet de nombreux métiers pouvant conduire à des situations d’usure physique ou psychique, notamment ceux impliquant des ports de charge, du contact prolongé à des situations humaines complexes ou encore des horaires décalés.

Face à ce constat, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, s’est engagé à accompagner les employeurs territoriaux dans leur réflexion sur la mise en place d’un outil de mutualisation entre collectivités territoriales des leviers en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et des transitions professionnelles.

La mission a à ce titre émis un certain nombre de préconisations quant au périmètre des agents de la fonction publique territoriale que ce fonds devra concerner, aux actions que celui-ci devra permettre de financer, à sa gouvernance et enfin à son financement.

L’ensemble de ces préconisations fait l’objet d’un travail d’analyse et la mise en place de ce fonds sera discuté avec les partenaires sociaux, employeurs territoriaux et organisations syndicales, courant 2024.

Un fonds qui fait écho à l’engagement du ministère en faveur de la santé au travail des agents publics

Cet engagement en faveur de la prévention de l’usure professionnelle s’inscrit plus largement dans la priorité donnée par le ministre à l’amélioration de la santé au travail des agents publics.

C’est dans ce cadre qu’un plan pour les maladies chroniques dans la fonction publique a ainsi été diffusé le 1er juin 2023.

Le ministre se réjouit également de la signature d'accords ambitieux dédiés à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique d'Etat. Le lancement de négociations similaires dans le versant hospitalier est également prévu prochainement.