23 novembre 2022 / Fonction publique

Réforme de la haute fonction publique

L’année 2023 marquera la mise en œuvre concrète de la réforme de la haute fonction publique, où se déploieront les nouveaux dispositifs progressivement construits depuis près de dix-huit mois. Du recrutement des candidats à leur formation, en passant par l’accompagnement des cadres supérieurs tout au long de leur carrière, etc., l’ensemble du parcours a ainsi été intégralement repensé. Présentation et détail des mesures.

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Derrière cette réforme la haute fonction publique ambitionne à être plus attractive. Elle cherche à attirer des talents aux profils diversifiés, au service d’un État plus efficace, plus agile, et plus proche des Français.

Édito de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

L’année 2023 marquera la mise en œuvre concrète de la réforme de notre haute fonction publique, l’année où se déploieront les nouveaux dispositifs annoncés par le Président de la République et progressivement construits depuis près de dix-huit mois.

De la rénovation des modalités de recrutement à la redéfinition des parcours des cadres supérieurs et dirigeants des administrations de l’État, à commencer par les modalités d’entrée en fonction à l’issue de la formation, ce sont tous les moments clés de la vie d’un cadre supérieur qui ont été repensés.

Jamais depuis 1945, une telle ambition de rénovation de notre haute fonction publique n’avait été portée. Elle est à la mesure des immenses défis et transitions auxquels l’action publique doit répondre, et qui interdisaient tout statu quo.

En premier lieu, nos processus de recrutement devaient être réinventés : nous ne pouvions nous résigner à voir diminuer d’année en année la part de nos cadres supérieurs issus des milieux populaires et ainsi s’éloigner la promesse républicaine de l’égal accès aux emplois publics.

Cette réforme, nous l’inscrivons résolument dans nos valeurs de méritocratie républicaine. Elles guideront chaque étape du parcours professionnel, dans l’espace unifié, libéré du déterminisme du classement de sortie, que constitue le nouveau corps des administrateurs de l’État.

Face aux défis que l’action publique doit relever, nous demandons aux cadres supérieurs et dirigeants d’assumer des responsabilités accrues. Les nouveaux outils de rémunération, harmonisés et transparents, correspondent à ces attentes.

L’ambition et les outils sont là : il nous faut désormais les faire vivre au quotidien. Pour cela, nous nous appuierons sur la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État qui jouera pleinement son rôle dans l’accompagnement et le pilotage des parcours de l’ensemble des cadres concernés.

Haute fonction publique : de nouveaux dispositifs mis en place dès 2023

La création d’un nouveau corps commun d’administrateurs de l’État

Le 1er janvier 2023, les anciens corps administratifs d’encadrement supérieur de l’État rejoindront le nouveau corps des administrateurs de l’État.
Cela répond à un double objectif : créer une identité commune à l’ensemble des cadres supérieurs de l’État en décloisonnant les parcours d’une part, et favoriser une progression de carrière basée sur l’évaluation des compétences.

Un nouveau dispositif de rémunération attractif, corrélé aux responsabilités et aux résultats

À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle grille de rémunération commune au corps des administrateurs de l’État et aux emplois fonctionnels supérieurs, sera mise en place. Ce nouveau dispositif de rémunération prendra en compte les parcours, en reconnaissant davantage la performance individuelle et la prise de responsabilités, avec la mise en place d’une part variable.

La rénovation des concours d’entrée à l’INSP

Les modalités seront revues à partir de 2024, avec des épreuves valorisant davantage les aptitudes des candidats telles que le savoir-être et le savoir-faire. L’objectif est de promouvoir la diversité des profils.

Une formation initiale repensée

La formation initiale des élèves à l’INSP sera elle aussi renouvelée pour privilégier une approche par les compétences et les défis de l’action publique. La rénovation de la formation initiale des élèves de l’INSP sera effective pour la promotion entrant en scolarité en janvier 2024.
Par ailleurs, en réponse au défi de la transition écologique, les futurs élèves seront sensibilisés et formés à ces enjeux lors de leur formation.

La suppression du classement de sortie

Ce classement figeait dès l’origine la carrière et déterminait le parcours des élèves pour toute leur vie professionnelle sans prendre suffisamment en compte leur potentiel de compétences et leur motivation pour les métiers dans lesquels ils peuvent exceller.

Un accompagnement renforcé des hauts-fonctionnaires

Pour accompagner les administrateurs d’État tout au long de leur carrière, avec notamment :

  • Des programmes de développement des Talents, destinés aux cadres qui visent l’accès aux plus hautes fonctions avec un impératif de diversité et de représentativité sociale.
  • Le cycle des hautes études de service public (CHESP), mis en place depuis 2021 avec l’INSP
  • Une évaluation approfondie tous les six ans, avec un nouveau dispositif d’évaluation collégiale qui sera mis en place à compter de 2023.

Une réforme pilotée par la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE)

Afin de mettre en œuvre cette réforme ambitieuse, la DIESE a été créée au 1er janvier 2022. Elle coordonne et anime la politique des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur et dirigeant de l'État.

Consulter le dossier de presse : Réforme de la haute fonction publique - 23/11/2022

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