5 octobre 2023 / Fonction publique

Pouvoir d’achat : des mesures de protection pour les agents publics en zone transfrontalière

Lors d’un déplacement en Haute-Savoie le jeudi 28 septembre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé une série de mesures pour protéger les agents publics contre la vie chère en zone transfrontalière.

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En réponse au cri d’alarme des habitants, syndicats, agents, élus locaux et parlementaires sur le coût des logements, parmi les plus chers de France, dans la zone transfrontalière entre la France et la Suisse, et plus particulièrement dans 62 communes de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, Stanislas Guerini a annoncé des mesures à destination des agents publics.
La situation géographique de ce territoire impacte fortement le coût du logement. En effet, cette zone fait face à la concurrence du bassin genevois en Suisse où les salaires sont parmi les plus élevés en Europe et qui compte plus de 180 000 Français expatriés faisant dès lors peser une pression accrue sur les prix de l’immobilier dans la zone transfrontalière.

La création d’une indemnité de résidence pour les agents publics

En guise de réponse immédiate et adaptée aux problématiques locales, Stanislas Guerini a annoncé l’octroi d’une indemnité de résidence au taux de 3 % du salaire fixe des agents publics exerçant dans l’une des 62 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie directement impactées par la pression immobilière liée à son voisinage direct avec le bassin genevois.
Cette aide financière répond à une demande forte des élus locaux, des organisations syndicales et aux recommandations de plusieurs rapports publics sur l’attractivité de la fonction publique dans ce territoire.

Concrètement, dès le mois de décembre 2023, les 29 000 agents issus des trois versants de la fonction publique commenceront à percevoir cette indemnité qui s’élèvera en moyenne à 840 euros brut par an.


Vers un meilleur accompagnement dans les zones transfrontalières

Cette première aide d’urgence vient en complément des mesures nationales annoncées cet été sur le pouvoir d’achat. Mais le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, souhaite aller plus loin.
Pour faire face à la pression immobilière dans cette zone transfrontalière, Stanislas Guerini a missionné David Amiel. Il sera chargé de réfléchir et de proposer un dispositif de mutualisation des offres de logements en créant un bail dédié au logement des agents publics.
Enfin, la préfecture de Haute-Savoie testera la mise en place d’une conciergerie dédiée aux agents publics. Elle fournira des services complémentaires qui aideront les agents publics à trouver une solution de garde ou un logement.

 

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