5 avril 2023 / Fonction publique
Forfait « mobilités durables » : 300 euros par an pour les déplacements domicile-travail des agents publics
Les agents publics qui se rendent sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier d’un forfait annuel pouvant atteindre 300 euros. Présentation du dispositif.
Article
Afin d’encourager le recours à des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle et responsables, tels que le vélo ou le covoiturage, un forfait « mobilités durables » (FMD) est proposé aux agents qui utilisent l’un de ces moyens de transport pour leurs trajets domicile-travail.
Qu’est-ce que le forfait « mobilités durables » ?
Prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait « mobilités durables » a été déployé en 2020 dans les trois versants de la fonction publique.
Il prend en charge les frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence principale et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de ce forfait annuel ?
Pour demander le versement du FMD, l’agent doit suivre la procédure suivante :
- établir une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’utilisation de l’un ou de plusieurs modes de transport éligibles et du nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ces moyens de transport,
- remettre cette attestation à son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé,
- au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2023, le montant du FMD sera versé en une seule fraction au début de l’année 2024.
Qui est éligible à ce dispositif ?
L’ensemble des personnels civils et militaires des administrations et organismes publics peuvent bénéficier de ce forfait, quel que soit leur statut (fonctionnaire stagiaire ou titulaire et agents contractuels, y compris de droit privé).
Quels sont les modes de transport éligibles ?
Sont éligibles les déplacements réalisés par les agents :
- avec leur engin personnel,
- en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le versement du FMD a été élargi aux déplacements réalisés par les agents à compter du 1er septembre 2022 :
- à l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.,
- à l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service,
- en recourant à un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.
Quel est le montant du forfait ?
Le montant du forfait « mobilités durables » est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du versement du forfait.
À compter du 1er janvier 2022, le montant annuel du FMD est fixé à :
- 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
- 200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours,
- 300 euros lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
À noter : cette indemnité forfaitaire est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Aller plus loin
Lire la foire aux questions Forfait « mobilités durables » sur le site fonction-publique.gouv.fr
