7e comité interministériel de la transformation publique : pour des services publics au plus près des Français

La refondation des services publics tient une place importante dans la feuille de route gouvernementale. Celle-ci s’articule autour de quatre priorités fixées par le Président de la République, dont l’une d’elle cible les services publics fondamentaux pour les Français : sécurité et justice, santé, éducation, sans oublier le service public de l’emploi, du logement et de la transition écologique.

Renforcer les services publics fondamentaux

La justice, l’éducation et la santé principalement ciblées

Plusieurs dispositifs ont déjà été expérimentés et seront déployés, comme la procédure pénale numérique, qui permet des gains de temps et une dématérialisation au bénéfice du justiciable et des agents, ou encore le Pass Sport pour faciliter l’accès des jeunes et étudiants boursiers au sport partout en France.

S’agissant du domaine de la santé, le ministère de la Santé et de la Prévention met en œuvre un plan d’actions qui, en améliorant les conditions de travail des soignants, permet de favoriser l’accès à la santé des Françaises et des Français. Il doit notamment permettre aux soignants de se concentrer sur leur cœur de métier et de développer leurs compétences.

Relancer une politique ambitieuse du numérique et de la donnée

Les ministères actualiseront ou prépareront d’ici la fin de l’année leur feuille de route du numérique et de la donnée, au service d’une stratégie numérique de l’État commune et cohérente.

Des projets phares d’exploitation de la donnée seront identifiés dans chaque ministère et pourront être accompagnés par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Assurer les fondamentaux des services publics

Simplifier les démarches administratives en partant des moments clés de vie

Pour simplifier la vie des Français, le Gouvernement adopte une nouvelle méthode centrée sur dix moments de vie dont cinq d’entre eux seront améliorés d’ici la fin de l’année 2023 :

• Je deviens étudiant,
• J’établis mon identité,
• Je pars, je vis, je reviens de l’étranger,
• Je rénove mon logement,
• Je perds un proche.

L’enjeu est de garantir les fondamentaux des services publics pour répondre aux demandes prioritaires des Français : des services publics plus simples, plus accessibles et plus efficaces. Pour y parvenir l’État souhaite agir sur la transformation des organisations, l’allègement des procédures, la qualité de l’information, la numérisation des tâches et l’utilisation des données.

Investir dans France services pour accompagner tous les Français, notamment ceux qui en ont le plus besoin

Créé en 2019, le réseau France services a su s’imposer au sein du paysage administratif français et s’accompagne sur le terrain d’un niveau de satisfaction unanimement élevé (94 % des usagers satisfaits). Depuis sa création, près de 15 millions de démarches ont été accompagnées dans le réseau.

Le déploiement de France services sera poursuivi avec 2 750 points de contact fin 2023, contre 2600 actuellement. La qualité de service sera renforcée grâce au doublement du temps de formation des agents.

Accroître la qualité et l’accessibilité des démarches en ligne

Les 250 démarches essentielles en ligne feront l’objet d’un suivi renforcé pour garantir leur qualité et leur accessibilité avec un taux de satisfaction supérieur à 8 sur 10 avant l’été 2024.

Déployer un plan téléphone exigeant dans les services publics

Le téléphone est le premier canal pour entrer en contact avec un agent. Cependant, il génère encore aujourd’hui de nombreuses insatisfactions. Les administrations investiront dans la qualité de l’accueil téléphonique pour permettre qu’un agent réponde 9 fois sur 10 lorsque l’usager ne souhaite pas passer par un serveur vocal.

Renforcer l’efficacité et la qualité des services publics avec « Services Publics + »

Pour assurer l’effectivité de l’efficacité et de qualité des services publics, le Gouvernement développe une méthode inédite engageant l’ensemble des administrations publiques dans une démarche d’amélioration continue : le programme « Services Publics + » qui sera totalement déployé à la fin de l’année 2023.

Le Gouvernement renforce par ailleurs sa gouvernance collective des services publics avec un tableau de bord de suivi de la qualité du service rendu aux concitoyens par les administrations. Dans chaque département, un sous-préfet référent sera chargé de la qualité et de l’accès aux services publics.

Une organisation pour tenir les engagements fixés

Une organisation pour mettre en œuvre la feuille de route du Gouvernement au plus près des Français

Le rôle des préfets est réaffirmé pour superviser le déploiement de la feuille de route du Gouvernement dans les territoires et piloter les services et opérateurs de l’État dans sa mise en œuvre. Une nouvelle feuille de route interministérielle sera donnée à chaque préfet pour 2024-2026. 100 emplois d’experts de haut niveau seront affectés pour les assister dans sa mise en œuvre.

Être aux côtés des agents de l’État

Pour améliorer le quotidien des agents et leurs conditions de travail, le programme d’amélioration continue « Fonction Publique + » sera décliné dans l’ensemble des administrations en 2023.

Renforcer les compétences internes de l’État

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, la priorité est donnée à la réinternalisation et au renforcement des compétences de conseil interne, dont les services de l’État ont besoin pour réussir leur transformation.

La filière numérique au sein de l’État sera massivement développée, tant en matière de recrutements externes, que de développement et de valorisation des compétences disponibles au sein des administrations.

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