Les engagements du Gouvernement pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics

Ce mardi 23 avril 2024, Gabriel Attal, a fait un point d’étape sur les actions entreprises pour améliorer et transformer l’action publique avec l’objectif d’avoir des services publics plus proches des Français, plus simples et plus humains.

Accompagné du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini et de la secrétaire d’État chargée du Numérique, Marina Ferrari, le premier Ministre a annoncé les trois orientations et les engagements pour transformer les services publics.

1/Mettre l’intelligence artificielle et le numérique au service des Français

Le Gouvernement s’engage à développer une stratégie volontariste du numérique et de la donnée. Elle permettra d’offrir de nouveaux services aux usagers, de soulager les agents des tâches les plus administratives et de renforcer l’efficacité des services publics.

• ENGAGEMENT 1: S’appuyer sur l’IA pour permettre aux agents de répondre plus rapidement et plus efficacement aux demandes des usagers, en ligne et aux guichets
• ENGAGEMENT 2: Doter les agents d’une intelligence artificielle conversationnelle
• ENGAGEMENT 3: Généraliser le « Dites-le nous une fois » et l’administrative proactive pour supprimer des démarches
• ENGAGEMENT 4: Sécuriser les Français dans leurs démarches en reliant France Identité à FranceConnect et en ouvrant l’identité numérique aux mineurs
• ENGAGEMENT 5: Former les agents publics au numérique tout au long de leur carrière

2/Débureaucratiser à tous les étages

Pour simplifier la vie des Français, le Gouvernement continuera à alléger les démarches administratives.

• ENGAGEMENT 6: Poursuivre l’approche de simplification par «moment de vie» autour de deux nouvelles priorités : « je deviens parent » et « je scolarise un enfant »
• ENGAGEMENT 7 : Identifier 10 mesures de simplification dans chacun des principaux ministères et inscrire ces plans de simplification dans la durée
• ENGAGEMENT 8: Poursuivre la mise en œuvre du droit à l’erreur, qui ne doit pas rester un droit de papier dans les administrations, mais bien être un droit réel
• ENGAGEMENT 9: Créer un guichet France simplification pour résoudre les situations administratives complexes remontées du terrain
• ENGAGEMENT 10: Supprimer les formulaires inutiles, simplifier et pré-remplir les formulaires restants, grâce notamment au « Dites-le nous une fois »
• ENGAGEMENT 11: Lancer un nouveau programme d’excellence administrative dans les administrations pour redonner du temps aux agents
• ENGAGEMENT 12: Adapter les organisations de travail aux attentes des agents(semaine en 4 jours et horaires de travail alignés sur les horaires de bureau pour les personnels d’entretien)
• ENGAGEMENT 13: Supprimer les comités administratifs inutiles

3/Ramener les services publics sur le terrain

Le renforcement des fondamentaux des services publics sera intensifié en 2024 pour répondre aux attentes des Français : délais courts, efficacité, bienveillance, clarté, etc. Le Gouvernement se dote de nouveaux outils pour une meilleure qualité des services publics et un meilleur accès en renforçant, notamment, l’accueil au guichet en s’appuyant sur le réseau France Services.

• ENGAGEMENT 14 : Engager chaque service public sur des cibles de qualité pour mieux satisfaire encore les usagers et publier en ligne leurs résultats de qualité de service
• ENGAGEMENT 15 : Etendre le réseau France services aux villes moyennes pour les démarches du quotidien et déployer « Aidant connect » pour ceux qui en ont le plus besoin
• ENGAGEMENT 16 : Accélérer la mise en œuvre du Plan téléphone dans les services publics pour que tous atteignent 85% de taux de décroché
• ENGAGEMENT 17: Renforcer le rôle du préfet comme pilote de l’organisation des services publics dans les territoires et remembrer la communication de l’Etat dans les territoires sous la coordination du Service d’information du Gouvernement afin que la communication sur l'action publique soit plus simple, claire et lisible
• ENGAGEMENT 18: Donner la main au niveau local en matière RH en déconcentrant 10 mesures de gestion dès l’été 2024 et en expérimentant un nouveau fonctionnement dans deux territoires pilotes

Retrouvez le dossier de presse sur la simplification des démarches administratives